Lors de la vente d’un logement, vous devez réaliser plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires, parmi lesquels on retrouve le diagnostic termites. À quoi sert ce diagnostic ? Est-il obligatoire ? Combien de temps est-il valide ? Comment est-il réalisé ? Quels sont les recours s’il se révèle positif ? On fait le point.

Qu'est-ce que le diagnostic termites ? 

Les termites sont de petits insectes xylophages qui peuvent vite devenir un enfer si elles élisent domicile dans un bâtiment. En effet, elles se nourrissent de bois et creusent des réseaux de galeries dans les charpentes, les poutres ou les planchers. Résultat ? Elles fragilisent la structure du bâti, et dans les cas les plus graves, elles peuvent être la cause d’un effondrement.   

Ainsi le diagnostic termites, appelé aussi état parasitaire, est réalisé par un professionnel certifié sur l’ensemble des revêtements de l’habitation.   

Par ailleurs, il ne concerne pas uniquement l’habitation privée. En effet, le diagnostic doit être réalisé aussi dans les parties communes et les dépendances d’un immeuble, les locaux commerciaux et même les terrains non bâtis.

quand le diagnostic termites est-il obligatoire ? 

Depuis la loi du 1er juin 1999, le diagnostic termites est obligatoire dans les départements concernés, soit 54 départements de France et d’outre-mer.   

 L’état parasitaire doit donc être réalisé si le logement est situé dans une zone identifiée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme.   

Afin de savoir si votre commune est concernée par les termites, vous pouvez consulter la carte disponible sur le site écologie.gouv.fr.

Comment est réalisé un diagnostic termites ? 

L’état parasitaire doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié Cofrac (comité français d’accréditation). Il est possible de trouver un professionnel certifié sur le site du ministère du Développement durable.   

Info :
Sachez que les certifications sont délivrées au professionnel pour chaque diagnostic. Vous devez donc vérifier qu’il est bien certifié pour réaliser l’état parasitaire.   

Le diagnostiqueur examine le logement dans son ensemble. Toutes les pièces sont concernées, du grenier au sous-sol en passant par les dépendances et le jardin. Il effectue des sondages afin de déterminer la présence ou non de termites.   

Une fois l’analyse terminée, il remet un diagnostic qui doit mentionner le bien concerné, les parties visitées et les éventuels éléments infestés ou ayant été infestés par les termites.    

Ce diagnostic est intégré aux DDT (dossier de diagnostic termite) qui doit être obligatoirement annexé au compromis de vente. En effet, la présence de termites n’empêche pas la vente, mais l’acquéreur doit en avoir connaissance.   

Info :
Pensez aussi à vérifier que vous n’êtes pas situé dans une zone où il existe un risque de mérule qui est un champignon lignivore. Vous pourrez alors demander un diagnostic parasitaire complet.

Que faire en cas de présence de termites ? 

Si votre diagnostic indique la présence de termites, vous devez suivre les étapes suivantes : 

• Tout d'abord, vous en informez la mairie dans un délai d’un mois maximum. La mairie fixe alors le délai pour réaliser les travaux d’éradication ;
• Ensuite, le professionnel de votre choix réalise le traitement anti-termites et il vous remet une attestation ;
  
• Pour finir, vous envoyez en LR/AR l’attestation à la mairie afin de l’informer que les travaux d’éradication ont eu lieu.
  

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites à une durée de validité de 6 mois. Par conséquent, si à la signature du compromis de vente ou de l’acte authentique, le diagnostic a plus de 6 mois, vous devez le refaire.

Combien coûte un diagnostic termites ?

Le tarif d’un état parasitaire varie en fonction de la superficie du logement et des frais de déplacements du diagnostiqueur. On peut estimer le cout d’un diagnostic termite entre 50 € et 200 €.   

À noter que le paiement de l’état parasitaire pour les parties communes est à la charge de la copropriété.

Quelles sanctions en cas d’absence de l’état parasitaire ?

Dans le cas où le diagnostic n’est pas transmis au compromis de vente, les conséquences sont les suivantes :

• L’acquéreur peut saisir le tribunal et demander l’annulation de la vente, des dommages et intérêts ou encore une diminution du prix de vente ;
• L’acquéreur peut saisir la DGCCRF (service des fraudes de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes) qui peut infliger au vendeur une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.