En 2022, la taxe foncière avait déjà subi une forte augmentation afin de compenser la disparition de la taxe d’habitation. Mais cet automne, attention à celles et ceux qui sont propriétaires ! En effet, avec l’inflation il est fort probable que leur taxe foncière augmente d’au moins 7,1 %.

Quelle augmentation moyenne de la taxe foncière en 2023 ? 

Dès la rentrée, les propriétaires vont commencer à recevoir leur avis d’imposition. Mais cette année aussi, ils vont devoir faire face à une augmentation supplémentaire. En effet, les valeurs cadastrales sont revalorisées par l’application d’un coefficient forfaitaire établi en fonction de l’évolution sur 12 mois de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) conformément à l’article 1518 bis du Code général des impôts. Et cette année, ce dernier a augmenté de 7,1 % contre 3,4 % en 2022. 

Mais cette augmentation ne sera pas la seule pour les propriétaires. Certaines communes ont décidé de majorer les taxes foncières. Cette année, l’augmentation sera en moyenne de 10,5 % avec une disparité selon les villes, par exemple :

• Bordeaux : +4,3 %
• Lyon : +9 % 
• Bobigny : 18,5 %
• Metz : 13,4 % 
• Grenoble : 25 % 
• Meudon : 35,1 % 
• Paris : +52 %

Dans cette tendance à la hausse, certaines communes ont fait le choix de ne pas revaloriser le taux de la taxe foncière pour 2023 afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants. 

C’est le cas notamment de Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Rennes ou encore Strasbourg.

Comment expliquer cette hausse de la taxe foncière ?

Comme nous venons de le voir, la première raison est la progression des bases locatives cadastrales indexées sur l’inflation. À laquelle s’ajoute une majoration votée par plusieurs communes. 

Les causes de ces décisions résultent aussi de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette perte fiscale est un manque à gagner pour les élus qui rencontrent des difficultés pour faire face aux frais de fonctionnement. Aussi le seul moyen de rétablir l’équilibre des comptes municipaux et de valoriser la taxe foncière. 

En effet, la suppression de la taxe d’habitation ferait perdre aux communes environ 21,6 milliards d’euros de recettes fiscales, selon un rapport de l’Institut des Politiques Publiques, datant d’octobre 2020. Pourtant l’État a mis en place un mécanisme de compensation qui, force est de constater, ne semble pas satisfaire.

Mais le ralentissement du marché immobilier est aussi responsable de cette hausse de la taxe foncière. La baisse de volume de transaction fait perdre mécaniquement des recettes fiscales aux collectivités. Cette perte de recettes sur les droits de mutation représenterait 3 milliards d’euros selon les calculs de RMC/BFM Business. Par conséquent, les élus pourraient ne pas avoir d’autre choix que d’augmenter le taux de la taxe foncière pour faire face aux dépenses.   

Qui peut être exonéré de la taxe foncière en 2023 ? 

Certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en 2023, à savoir : 

• Les bénéficiaires de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) sans aucune condition de ressources. 
• Les titulaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapés) et les personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources.

 Concernant les propriétaires de logements vacants destinés à la location ou d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel, ces derniers peuvent aussi être exonérés de la taxe foncière selon les conditions cumulatives suivantes :

• La vacance doit être involontaire ; 
• La vacance doit durer au moins 3 mois ; 
• La vacance doit affecter la totalité de l’immeuble ou une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée.