De multiples aides financières existent pour favoriser l’accession à la location ou à la propriété, dans le privé comme dans le public. Elles sont mêmes si nombreuses qu’il peut être difficile de s’y retrouver si l’on n’est pas renseigné. Faisons le point sur les principales aides au logement.

Les aides personnelles au logement

Elles sont au nombre de trois, et concernent, sous conditions, toute personne louant un logement ou résidant en foyer. Elles sont réservées aux ménages modestes :

• l’aide personnalisée au logement (APL) ;
• l’allocation de logement familiale (ALF) ;
• l’allocation de logement sociale (ALS).

Ces aides sont versées par le Régime général (CAF) ou le Régime agricole (MSA) sur le compte bancaire en début de mois. Notez que l’allocation de logement sociale est accordée aux particuliers qui ne peuvent ni prétendre à l’APL ou l’ALF.

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le FSL est propre à chaque département. Il peut être versé en tant que prêt à rembourser ou comme subvention par remboursement. Il sert à alléger les frais d’installation (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’agence…) ou de maintien dans le logement (loyers impayés, factures…).

Il est soumis à de nombreuses conditions. Renseignez-vous auprès de votre mairie et demandez un rendez-vous avec une assistante sociale qui servira d’intermédiaire auprès de la CAF ou la MSA.

L’aide d’Action logement via l'employeur

On l’appelle encore à tort « 1% patronal » ou « 1% logement », car l’aide représentait le pourcentage de la masse salariale qui y était consacré (il est descendu à 0,45%). Elle est désormais collectée auprès des entreprises et prise en charge par l’organisme Action Logement. Elle permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour louer en passant par l’employeur, via le service RH.

Action Logement a aussi mis en place le Prêt accession, dédié aux salariés du privé, qui permet d’acquérir une résidence principale pour la première fois, au taux de 1% hors assurance obligatoire. Pour les salariés du secteur agricole, on parle de Prêt agri-accession.

Les autres aides d’Action Logement

L’organisme propose d’autres aides réservées aux ménages modestes :   

• la garantie visale : Action logement se porte garant pour la location d’un logement et assure au bailleur le règlement des loyers ;
• l’avance Loca-Pass : Action logement finance le dépôt de garantie exigé au moment de la signature du bail par un prêt à taux zéro ;
• le Prêt Social Location Accession (PSLA) : Action Logement vous propose de devenir locataire avec option d’achat.

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Alors qu’il devait s’arrêter en 2023, il avait été prolongé jusqu’en 2024 dans un premier temps. Le PTZ évolue à nouveau puisqu’il vient d’être étendu jusqu’en 2027. Il va pouvoir profiter à 6 millions de ménages supplémentaires. En effet, les barèmes de revenus pour l’éligibilité seront revus dès le début de l’année prochaine, pour la première fois depuis 2016. Il sera même cumulable avec le Prêt accession d’Action Logement. Et sera recentré sur les zones tendues, revues récemment à la hausse par le nouveau zonage de la loi Pinel.

Rappelons que le PTZ est réservé aux primo-accédants modestes et intermédiaires sur une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État concerne aussi bien le neuf que l’ancien, sous conditions dans ce dernier cas. Enfin, il existe aussi un « PTZ vente HLM », pour les locataires d’un logement social qui souhaitent l’acquérir.

Le Prêt d’accession sociale (PAS)

Lui aussi est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État. Le PAS est réservé aux ménages modestes. Il sert à acheter un logement neuf, ancien avec travaux éventuels ou un terrain à construire. Voici quelques-uns de ses avantages : 

• son taux d’intérêt et les frais de dossier sont plafonnés ;
• les frais de notaire sont réduits ;
• il va de 5 à 30 ans mais peut être étendu à 35 ;
• il est cumulable avec le PTZ, le prêt d’Action Logement, le Prêt d’épargne logement et autres dispositifs (voir plus bas).

Le Prêt épargne logement (PEL)

Le Prêt épargne logement peut vous être accordé si vous disposez d’un PEL depuis au moins 4 ans. Vous pouvez le demander dès la fin de la 3e année. Il doit servir à l’achat d’une résidence principale dans le neuf, l’ancien ou d’un terrain à construire. Voici certaines de ses spécificités : 

• il n’est pas cumulable avec d’autres prêts ;
• son montant maximum est de 92 000 euros ;
• sa durée va de 2 à 15 ans
• son taux est plafonné à 4,20% si le PEL a été ouvert entre 2003 et 2011, est variable s’il a été ouvert après ;
• une prime d’État peut être versée en complément ;
• il peut être remboursé de manière anticipée.

Le Prêt conventionné (PC)

Également accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État, le Prêt conventionné permet de financer l’achat d’un terrain à construire, d’un logement neuf ou d’un logement ancien sous conditions. Il a les mêmes avantages que le PAS.

Les prêts complémentaires

• Les collectivités territoriales peuvent accorder un prêt pour l’achat d’un logement neuf, ancien, ou d’un terrain à construire. Renseignez-vous auprès de la mairie ou du département.
• Les caisses de retraite complémentaires ou les mutuelles peuvent accorder un prêt pour les mêmes achats. Renseignez-vous auprès d’elles.
• De même, un prêt peut être accordé aux agents de la fonction publique en complément d’un Prêt conventionné ou d’un PAS. Renseignez-vous auprès de votre employeur.